Congés sociaux, jours fériés et congés sans traitement
Ce qui suit offre un résumé des avantages associés aux congés sociaux, aux jours fériés et aux congés sans solde. Pour plus d’information, veuillez consulter l’article 19 de la convention collective.
Congé à l’occasion d’un décès
Les personnes chargées de cours ont droit à un congé payé de sept jours consécutifs à l’occasion du décès d’un membre de la famille immédiate et de deux jours consécutifs pour les autres membres de la famille proche, comme la belle-famille. Une personne chargée de cours a droit à un congé supplémentaire sans traitement jusqu’à un maximum de 14 jours consécutifs dans le cas d’un décès comme ci-dessus. Pour plus de détails, consultez l’article 19 de la convention collective.Congé pour un événement urgent
Les personnes chargées de cours ont droit à un congé payé d’un maximum de sept jours consécutifs en cas d’urgence, comme la maladie d’un membre de la famille immédiate, un incendie ou une inondation. Lorsque nécessaire, le congé peut être discontinu, selon une entente entre le centre et la personne chargée de cours. Cependant, le nombre de jours payés ne sera pas augmenté en vertu de cette discontinuité.Congé pour comparution en cour
Les personnes chargées de cours ont droit à un congé payé lorsqu’elles doivent comparaître devant un tribunal comme témoins, membres du jury ou en raison de leur implication dans un cas.Congé personnel
Les personnes chargées de cours ont droit à une journée de congé personnel non payé par semestre.Congé de compassion
Les personnes chargées de cours ont droit à un congé afin d’assister un enfant ou un autre membre de la famille dont l’état de santé nécessite leur présence; la durée du congé sera convenue par le centre et la personne chargée de cours. Pour plus de détails, consultez la clause 19.07 de la convention collective.Jours fériés
Les congés fériés sont les suivants:- La fête nationale
- La fête du Canada
- La fête du Travail
- L’Action de grâce
- Le jour de Noël
- Le jour de l’an
- Le Vendredi saint
- Le lundi de Pâques
- La journée nationale des patriotes
Pour chacun des jours fériés ci-dessus, les personnes chargées de cours sous contrat au moment du jour férié seront payées au taux d’un cinquième (1/5) du total du salaire gagné, excluant la paie de vacances, en vertu des modalités de la convention collective, pendant la semaine où le jour férié survient. L’indemnité est payée dans les vingt-et-un jours après le jour férié. L’Université se réserve le droit de respecter ou non un jour férié supplémentaire désigné comme la « Journée du congé du recteur ». Lorsque ce jour férié est respecté, les personnes chargées de cours sous contrat au moment où le jour férié survient seront payées selon les dispositions ci-dessus. Sauf dans le cas des cours intensifs, les personnes chargées de cours doivent reprendre les heures qu’elles auraient normalement travaillées sans ce congé. Les heures qui auraient normalement été travaillées sans le congé sont comptées comme des heures travaillées aux fins des calculs d’ancienneté.