Congé parental
Ce qui suit fournit un résumé des avantages du congé parental. Pour plus d’information, veuillez consulter l’article 20 de la convention collective. Pour des informations détaillées sur le régime québécois d’assurance parentale, visitez le www.rqap.gouv.qc.ca. L’article 20 de la convention collective comprend une vaste gamme de congés parentaux pour les mères, les pères et les parents adoptifs. Afin de profiter des dispositions de l’article 20, une personne chargée de cours doit avoir posé sa candidature sur au moins un contrat en accord avec l’article 14 ou 29 de la présente convention, et l’avoir obtenu, pour chacun des semestres couverts par le congé.
Congé de maternité
En accord avec la clause 20.05, les personnes chargées de cours de l’éducation aux adultes ont droit à 18 semaines consécutives de congé de maternité. Les avantages sociaux fournis par l’employeur varient selon l’ancienneté et l’admissibilité au régime québécois d’assurance parentale ou à l’assurance emploi.En accord avec la clause 20.23, celles qui sont admissibles aux prestations du régime québécois d’assurance parentale et qui ont accumulé 720 heures de service dans le département d’anglais ou 30 points d’ancienneté dans les autres départements ont le droit de recevoir une allocation supplémentaire équivalant à la différence entre 93 % de leur salaire hebdomadaire et leurs prestations du RQAP pour chaque semaine où elles en reçoivent. En accord avec la clause 20.23 b), celles qui sont admissibles au RQAP et qui n’ont pas accumulé les seuils d’ancienneté mentionnés ci-dessus ont le droit de recevoir une allocation supplémentaire équivalant à la différence entre 66 % de leur salaire hebdomadaire et leurs prestations du RQAP pendant les huit premières semaines de congé.
En accord avec la clause 20.24, celles qui sont inadmissibles aux prestations du régime québécois d’assurance parentale, mais qui sont admissibles aux prestations de l’assurance emploi et qui ont accumulé 720 heures de service dans le département d’anglais ou 30 points d’ancienneté dans les autres départements ont le droit de recevoir une allocation supplémentaire équivalant à la différence entre 93 % de leur salaire hebdomadaire et leurs prestations d’AE pour chaque semaine où elles en reçoivent. En accord avec la clause 20.24 b), celles qui ne sont pas admissibles aux prestations du régime québécois d’assurance parentale, mais qui sont admissibles aux prestations de l’assurance emploi et qui n’ont pas accumulé les seuils d’ancienneté mentionnés ci-dessus, ont le droit de recevoir une allocation supplémentaire équivalant à la différence entre 66 % de leur salaire hebdomadaire et leurs prestations de l’AE pendant les huit premières semaines du congé de maternité.
Les mères qui sont inadmissibles au régime québécois d’assurance parentale ou à l’assurance emploi sont également admissibles aux prestations de congé de maternité. Veuillez consulter la clause 20.25 de la convention collective pour les détails.
Congé de paternité
En accord avec la clause 20.13, une personne chargée de cours dont la partenaire donne naissance a droit à un congé payé de 5 jours.En accord avec la clause 20.23 b) ii., une personne chargée de cours qui a accumulé moins de sept cent vingt (720) heures de service dans le département d’anglais ou moins de trente (30) points d’ancienneté dans les autres départements et qui, après une demande de prestations du RQAP, reçoit des prestations a droit à une allocation supplémentaire équivalant à la différence entre soixante-six pour cent (66 %) de son salaire hebdomadaire et les prestations reçues du RQAP, pour un maximum de deux (2) semaines consécutives pendant son congé de paternité.
Congé parental (prolongeant le congé de maternité ou de paternité)
En accord avec la clause 20.18, une personne chargée de cours qui respecte le seuil d’ancienneté mentionné dans la clause 20.23 a) et qui est admissible aux prestations du RQAP a le droit de recevoir une allocation supplémentaire équivalant à la différence entre 86 % de son salaire hebdomadaire et ses prestations du RQAP pour 17 semaines supplémentaires.En accord avec la clause 20.23 b), une personne chargée de cours qui a accumulé moins de 720 heures dans le département d’anglais ou moins de 30 points dans les autres départements et qui est admissible aux prestations du RQAP a le droit de recevoir une allocation supplémentaire équivalant à la différence entre soixante-six pour cent (66 %) de son salaire hebdomadaire et les prestations du RQAP, pour une période maximale de 8 semaines consécutives, en plus du congé de maternité.
Les personnes chargées de cours qui ne sont pas couvertes par le RQAP ont également droit au congé parental. Veuillez consulter les clauses 20.24 et 20.25 de la présente convention collective pour les détails.
Congé d’adoption
En accord avec l’article 20, les personnes chargées de cours de la Formation continue ont droit à 20 semaines consécutives de congé d’adoption. Les avantages sociaux fournis par l’employeur varient selon l’ancienneté et l’admissibilité au régime québécois d’assurance parentale ou à l’assurance emploi.En accord avec la clause 20.23, les parents adoptifs qui sont admissibles aux prestations du régime québécois d’assurance parentale et qui ont accumulé 720 heures de service dans le département d’anglais ou 30 points d’ancienneté dans les autres départements ont le droit de recevoir une allocation supplémentaire équivalant à la différence entre 93 % de leur salaire hebdomadaire et leurs prestations du RQAP pour chaque semaine où ils en reçoivent. En accord avec la clause 20.23 b), les parents adoptifs qui sont admissibles au RQAP et qui n’ont pas accumulé les seuils d’ancienneté mentionnés ci-dessus ont le droit de recevoir une allocation supplémentaire équivalant à la différence entre 66 % de leur salaire hebdomadaire et leurs prestations du RQAP pendant les huit premières semaines de congé.
Les personnes chargées de cours qui ne sont pas couvertes par le RQAP peuvent aussi recevoir le congé d’adoption. Veuillez consulter les clauses 20.24 et 20.25 de la convention collective pour les détails.