Congé de maladie, congé d’accident et assurance salaire à court terme


Ce qui suit offre un résumé des avantages associés au congé de maladie, au congé d’accident et à l’assurance salaire à court terme pour les membres du SCCEAUC qui correspondent aux critères d’admissibilité. Pour plus d’information, veuillez consulter les clauses 21.02, 21.03 et 21.04 de la convention collective.

Congé de maladie

En accord avec la clause 21.02, les personnes chargées de cours ont droit à un congé de maladie payé pour des raisons médicales. Un certificat médical peut être demandé pour une absence de plus de cinq jours.

Régime d’assurance salaire à court terme

En accord avec la clause 21.03 de la convention collective, les personnes chargées de cours participent à un régime d’assurance salaire à court terme. Pour les quatre premières semaines, une personne chargée de cours absente pour des raisons de maladie ou d’accident reçoit son plein salaire. Les personnes chargées de cours qui ont accumulé 720 heures de service dans le département d’anglais ou 30 points d’ancienneté dans les autres départements ont droit aux prestations d’assurance salaire à court terme jusqu’à la fin du second semestre suivant celui pendant lequel le congé de maladie a commencé. Les prestations de l’assurance salaire à court terme seront équivalentes à quatre-vingt-cinq pour cent (85 %) du salaire fourni dans le contrat de la personne chargée de cours pour le semestre où l’invalidité survient et pour la totalité de la période couverte. Celui ou celle qui n’a pas accumulé le seuil d’ancienneté mentionné ci-dessus a droit aux prestations d’assurance salaire à court terme jusqu’à la fin de son contrat.

Congé d’accident

En accord avec la clause 21.04, en cas de maladie ou d’accident découlant du travail, les personnes chargées de cours ont droit à un congé payé jusqu’à ce qu’elles reçoivent les prestations de la CNESST. Elles recevront également la différence entre leur salaire et les prestations de la CNESST jusqu’à la fin de leur contrat.

Pour des informations détaillées sur les prestations offertes par la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST), rendez-vous au http://www.cnesst.gouv.qc.ca.